Tracteurs avec chargeur frontal : les responsabilités de l’employeur

Cet article fait suite à plusieurs publications d’Entraid’, qui ont récemment mis en lumière les risques liés à l’utilisation de chargeurs frontaux sur tracteurs agricoles, notamment sans cabine ou sans protection FOPS.
Face à une réglementation qui évolue, et à des accidents parfois graves, il est essentiel pour les responsables de Cuma d’être au fait de leurs obligations légales en tant qu’employeurs, afin de garantir la sécurité de leurs salariés et de préserver la responsabilité de la structure.
A la fin de cet article, vous retrouverez l’ensemble des liens vers les ressources pratiques, fiches techniques, textes officiels et articles de référence publiés par Entraid’.

L’usage d’un chargeur frontal sur un tracteur agricole peut sembler banal. Pourtant, il s’agit d’un poste de travail à haut risque, notamment en cas de chute de balle de fourrage. À ce titre, l’employeur est pleinement responsable de la sécurité du salarié qui utilise ce matériel. 
Depuis avril 2025, un nouvel avis du ministère de l’Agriculture vient durcir les exigences réglementaires, renforçant encore les obligations des employeurs.

Une situation à haut risque : chargeur + tracteur sans protection = danger

Des accidents parfois mortels ont mis en lumière le danger d’utiliser un chargeur frontal sur un tracteur sans cabine ou sans structure FOPS (Falling Object Protective Structure). Les cas de balles de foin tombant sur le poste de conduite se multiplient. Sans protection adéquate, le conducteur s’expose à des blessures graves, voire mortelles.
Si certains tracteurs disposent d’un simple arceau avec une casquette, cela ne constitue pas une protection suffisante contre les chutes d’objets.

Nouvelle alerte réglementaire : fin de la présomption de conformité

L’avis publié en avril 2025 remet en question la norme EN 12525, jusqu’alors utilisée pour garantir la conformité des chargeurs frontaux.
Désormais, cette norme n’est plus suffisante pour justifier de la conformité du matériel. Les fabricants, mais aussi les distributeurs, loueurs et utilisateurs doivent réévaluer les risques et adapter ou retirer certains équipements.

Ce que dit la réglementation
Attention, la responsabilité de l’employeur est engagée

Conformément au code du travail, il est interdit de faire utiliser un équipement de travail non conforme à un salarié. Cela signifie que :

• L’usage d’un chargeur frontal sur un tracteur sans protection FOPS est interdit pour les salariés, même si l’équipement fonctionne correctement.
• L’employeur engage sa responsabilité en cas d’accident, avec un risque
  * d’amende administrative (jusqu’à 10 000 €) ;
  * de poursuites pénales en cas de blessure ou décès ;
  * de non prise en charge par l’assurance en cas de matériel non conforme.

Ce que l’employeur doit faire dès maintenant

• Vérifier son parc matériel
  * Identifier les tracteurs équipés de chargeurs frontaux sans cabine ou sans structure FOPS/ROPS à 4 montants ;
  * Vigilance sur les notices d’utilisation : certains constructeurs interdisent déjà la manutention d’objets compacts (balle, big-bag) avec certains modèles.
• Adapter l’utilisation du matériel
  * Limiter l’usage du chargeur à des charges en vrac (fumier, sable, etc.) si le tracteur n’est pas protégé ;
  * Interdire la manutention de balles ou charges volumineuses ;
  * Privilégier des équipements conformes : télescopiques, tracteurs avec cabine certifiée FOPS, etc.
• Mettre à jour le Document unique (DUERP)
  * Réintégrer cette nouvelle analyse des risques ;
  * Identifier les actions correctives à prendre, y compris la formation des salariés concernés.

Avis aux Cuma employeuses

La vigilance ne doit pas se limiter au matériel appartenant à la Cuma. En effet, dans le cadre de la mise à disposition de salariés chez les adhérents, ce sont aussi les tracteurs utilisés sur les exploitations qui sont concernés par les exigences de sécurité liées aux chargeurs frontaux.
Il est donc essentiel de sensibiliser les adhérents et d’informer clairement les utilisateurs du service « salarié » sur les risques encourus et sur l’évolution de la réglementation. Cette démarche fait pleinement partie des obligations de prévention de l’employeur.

Dates clés à retenir

• 3 juillet 2025 : les fabricants doivent informer leurs distributeurs et clients des modèles à risque.
• 3 octobre 2025 : arrêt de la mise sur le marché des chargeurs identifiés comme non conformes.
• 3 octobre 2026 : délai limite pour mettre en œuvre les solutions techniques de sécurisation.

En résumé : anticiper pour ne pas subir

La sécurité au travail ne se discute pas. L’employeur est responsable de l’adéquation du matériel mis à disposition de ses salariés. Dans le contexte des chargeurs frontaux, il doit aujourd’hui faire preuve d’une vigilance renforcée, réévaluer les situations à risque, et agir sans attendre. Pour éviter l’accident, mais aussi les sanctions, il vaut mieux s’interdire l’utilisation du chargeur pour certaines tâches plutôt que de risquer un drame.

Le ministère de l’Agriculture durcit l’usage du chargeur frontal   – Article publié sur entraid.com, le 28/05/2025

Tracteur sans cabine + chargeur = danger mortel – Article publié sur entraid.com, le 10/05/2025

Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de chargeurs frontaux montés sur un tracteur agricole ou forestier – Avis du ministère de l’Agriculture publié le 03/04/2025

Plaquette de prévention MSA – Les risques de la charge frontale  – publié et réalisé par la MSA Ardèche-Drôme

Santé & sécurité au travail – Equipements et moyens de protections au travail : la responsabilité de l’employeur – Code du travail Article R1111 – 1 à R8323-2