Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), mais qu’es aquò ?
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Une obligation réglementaire incontournable !
Depuis 2001, le DUER s’impose comme une exigence légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Cet outil central en matière de prévention des risques vise à recenser les dangers pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs, tout en précisant les mesures de prévention mises en place ou à mettre en œuvre.
Une obligation légale renforcée
Depuis le 31 mars 2022, une obligation de conservation de toutes les versions du document pendant 40 ans a été instaurée, marquant une avancée significative en matière de traçabilité et de suivi des risques professionnels. Un dépôt sur une plateforme dématérialisée était prévu pour 2024, bien que cette échéance soit dépassée, le projet de numérisation et de sauvegarde informatique de ce document est toujours en projet.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs ! Dès l’embauche du premier stagiaires, apprentis, travailleurs temporaires et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur. Par exemple, certains établissements scolaires sont en mesure de demander la consultation du DUER avant la signature d’une convention de stage, ou d’un contrat d’apprentissage. Dans d’autres circonstances particulières la gendarmerie est en droit de demander ce même document, notamment en cas d’accident.
Les sanctions encourues
Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à diverses sanctions. L’absence ou le défaut de mise à disposition du DUER est passible d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. Un délit d’entrave peut également être retenu, entraînant une sanction pouvant atteindre 7500 €. De plus, en cas d’accident du travail ou de pathologie professionnelle, l’entreprise peut être tenue de verser des dommages et intérêts aux salariés concernés.
Un enjeu de prévention utile.
L’idée est de ne pas aborder le DUER uniquement comme une contrainte administrative supplémentaire. Ce document constitue un levier de prévention et au-delà de l’obligation légale, le DUERP s’inscrit dans une démarche proactive visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
La fédération des CUMA vous accompagne dans la réalisation de ce document. Aux mois de février et mars 2025, cinq journées de formation DUER ont été organisées dans le département. L’objectif était de permettre à toutes les CUMA employeuses de se mettre en règle en réalisant ce document, ou bien en mettant à jour une version vieillissante.
D’autres journées de formations pourront être organisées à l’automne 2025 et au printemps 2026. Si vous souhaitez vous inscrire n’hésitez pas à nous contacter directement.
Qu’en ont pensé nos stagiaires ?
CUMA de Valdéries
Il y a deux ans, la CUMA de Valderiès a embauché un salarié, donc nous avons dû nous mettre en règle.
C’était une obligation, mais aussi un vrai casse-tête, parce qu’on n’a jamais une folle envie de se lancer là-dedans tout seul : les démarches sont lourdes, et l’administratif peut vite devenir décourageant.
Mais finalement, ce n’est pas juste une obligation, c’est plus que fortement conseillé pour assurer la sécurité de tous : salarié, stagiaire, ou même intervenant externe. Et comme la CUMA devait aussi mettre à jour son DUER, il était nécessaire de se pencher sur la question.
La formation en elle-même a été très utile.
Les outils fournis aident à structurer le travail, et grâce à ça, on arrive à produire un document complet en une après-midi, en l’adaptant simplement à notre modèle d’exploitation.
Le support fourni est un vrai plus, ça facilite vraiment la tâche.
On connaît tous la lourdeur et parfois même l’absurdité administrative, mais là, on a au moins une méthode claire et efficace. Et l’avantage du format en petit groupe, c’est qu’on se connaît déjà, donc les échanges sont plus naturels et plus constructifs.
Au final, je ne regrette pas d’avoir fait cette formation : elle m’a permis d’avancer concrètement sur un sujet qui, sinon, aurait peut-être traîné encore longtemps.
Cuma de Lombers
J’ai participé à la formation du 4 février, pour mettre à jour le DUER de mon exploitation, ainsi que celui de la CUMA de Lombers. J’avoue qu’au départ, l’idée de bloquer une journée complète pour mettre à jour le DUER, ça me semblait un peu long. Je me demandais aussi ce que cela allait vraiment m’apporter de plus par rapport à la première formation que j’ai réalisé il y a quelques années pour la création de mon DUER.
Les échanges en groupe ont été particulièrement enrichissants. Pouvoir comparer les pratiques, voir les différences entre les exploitations et les secteurs d’activités, c’est vraiment utile et valorisant.
Un autre point très pertinent pour ma part, ça a été d’établir un calendrier des objectifs et des échéances, je trouve que ça aide à structurer la démarche. On ne va pas se mentir, le plus difficile reste de s’imposer la discipline de la mise à jour annuelle, mais cette formation aura eu le mérite de me donner une méthode et un cadre. D’ailleurs, à la fin de la journée nous nous sommes mis d’accord pour prévoir un rappel d’ici un an, sous forme d’une formation d’une demi-journée pour garder la dynamique de travail. Et un point essentiel : cette formation m’a conforté dans l’importance d’intégrer pleinement les salariés dans la démarche, afin de prendre en considération leur point de vue, puisque finalement ce sont bien eux les premiers concernés par les risques.
Au final, je me rends compte que c’est essentiel de s’obliger à prendre ce temps. Sans ça, on repousse toujours, alors que la sécurité et l’évaluation des risques méritent une vraie réflexion.