LES RÈGLES DE BASES
Les règles de fonctionnement d’une Cuma
La Cuma suit les règles des coopératives, sur le principe d’une personne égale une voix. Elle est gérée par un collectif d’agriculteurs et agricultrices et son fonctionnement est réglementée.
Les règles de fonctionnement d’une Cuma
La Cuma est pilotée par un organe collectif : le Conseil d’administration. Celui-ci rend compte de sa gestion aux collectifs des associés lors de l’assemblée générale annuelle.
Le Conseil d’administration de la Cuma désigne son Bureau composé d’au moins un président, un ou plusieurs vices-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le Bureau est renouvelé annuellement. Il peut être reconduit dans ses fonctions.
Le Conseil d’administration de la Cuma est composé d’associés élus lors de l’assemblée générale. Cette assemblée générale est composée de tous les associés de la Cuma respectant le principe “une personne – une voix”.
L’engagement en Cuma
Les associés en Cuma sont engagés à souscrire des parts sociales, du capital, à proportion de l’engagement d’activité qu’ils souscrivent avec elle.
À quoi sert le capital social en Cuma ?
Pour utiliser les services d’une Cuma, l’agriculteur ou l’agricultrice doit souscrire des parts sociales. Le capital social souscrit par chaque adhérent remplit deux rôles essentiels :
- La responsabilité financière : la responsabilité de chaque adhérent est proportionnelle au montant du capital souscrit dans la limite de deux fois le montant des parts sociales.
- L’autofinancement : le capital social participe à l’autofinancement des investissements. Dans une Cuma, les capitaux apportés sont un moyen de travail et non un patrimoine à faire fructifier.
Les règles d’une Assemblée générale de Cuma
Le Conseil d’administration de la Cuma doit convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Tous les associés inscrits au fichier des adhérents à la date de la convocation doivent être invités.
Le Conseil d’Administration de la Cuma présente aux associés un rapport détaillé sur la gestion et l’évolution de la coopérative ainsi que sur sa stratégie et ses perspectives à moyens termes. C’est également à l’occasion de cette assemblée générale que les associés décident des modalités d’affectation du résultat (excédentaire ou déficitaire) et élisent ou révoquent leurs administrateurs.
Certaines décisions importantes, comme la modification des statuts, ne peuvent être adoptées que dans la cadre d’assemblées générales extraordinaires qui se voient appliquer des règles de quorum et de majorité renforcées.
