Révision comptable : peut-on l’éviter
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La révision comptable une règle à ne pas négliger en Cuma, surtout dans certain cas !
Les Cuma doivent respecter certaines règles en conformité aux principes coopératifs, ce dans l’intérêt des adhérents. Si ces règles ne sont pas respectées les Cuma peuvent perdre leur agrément et les avantages économiques et fiscaux qui vont avec ! Dans certains cas, les Cuma doivent se soumettre à une révision comptable, mais il est parfois possible de l’éviter. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Faire appel à un réviseur agréé représente un coût pour la Cuma, mais la révision comptable est parfois obligatoire. Elle doit permettre de vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Cuma aux principes coopératifs. Mais quand avez-vous l’obligation de faire intervenir un réviseur ?
Gare aux 3 exercices déficitaires consécutifs
Certains critères comptables exigent une révision :
- c’est le cas si la CUMA présente 3 exercices consécutifs déficitaires à compter de l’exercice ouvert après le 2 août 2014 ;
- ou si la Cuma présente un exercice dont la perte s’élève à la moitié du capital social ;
- ou si la Cuma dépasse, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, 2 des 3 seuils suivants :
- 50 adhérents
- 2 000 000 € de chiffres d’affaires
- 1 000 000 € de total de bilan
Sur ce dernier critère, difficile d’éviter la révision pour les plus grosses Cuma.
Tiers non associés : révision obligatoire !
Par ailleurs, si la Cuma travaille avec des tiers non associés*, c’est-à-dire qui n’ont pas de capital social, il y a une obligation de révision tous les 5 ans.
*Attention, toutefois, le travail avec des tiers non associés en Cuma est très encadré par la loi et obéit à plusieurs obligations.
N’hésitez pas à contactez vos animateurs de la FD Cuma 65 et 32 pour en savoir plus.
Les Cuma devront également faire appel à un réviseur agréé lors d’évènements importants dans la vie du groupe :
- création ;
- revalorisation du capital social (à distinguer d’une remise à jour normale de capital social en cas d’augmentation des surfaces ou de nouvel adhérent) ;
- ou fusion.
mettre en place des mesures correctives
La mission de révision donne lieu à la rédaction d’un rapport et doit faire l’objet d’un compte rendu au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale. La Cuma doit ensuite mettre en place des mesures correctives.
Si les mesures correctives ne sont pas mises en œuvre, la Cuma peut être sanctionnée. La sanction peut aller jusqu’au retrait d’agrément.