Compensation collective agricole
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Les projets utilisant de la terre agricole se voient dans l’obligatoire d’abonder un fonds dans le cadre de la compensation collective agricole. Des exemples de projet sont l’autoroute, un parc solaire, une zone artisanale…
1,2 millions d’euros sont déjà consignés à la caisse des dépôts et donc potentiellement disponibles pour des projets collectifs et structurants : la Cuma est un bénéficiaire tout trouvé qui répond à tous les critères.
Pour utiliser ces fonds, la DDT de Haute-Garonne a élaboré une fiche-projet diffusée en CDOA qui permettra ainsi d’instruire les projets et de les présenter en CDOA lors d’audition du porteur de projet.
Votre Cuma a un projet de hangar ? Un atelier de stockage ? Une aire de remplissage et de lavage ? Un robot ? Un atelier mécanique ?
Contactez la FD Cuma 31/09, votre animateur.rice vous aidera à remplir la fiche-action pour présenter votre projet en CDOA.