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Les Conditions générales d’utilisation et le règlement intérieur

Vous trouverez sur cette page les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et le Règlement Intérieur (RI) applicables aux bénéficiaires des formations en Occitanie, organisées par la FRCUMA Occitanie.

Illustration CGU et RI

Consulter les documents CGU, RI et au formulaire de réclamation

  • Fiche juridique
  • Références
  • Formation
  • Réglementation-Juridique

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Ce document énonce les termes et conditions régissant votre participation aux formations organisées par la FRCUMA Occitanie

  • Formation
  • Références
  • Formation

Règlement intérieur (RI)

Ce document complète les CGU en détaillant les règles spécifiques applicables au déroulement des formations, aux comportements attendus des participants et aux éventuelles sanctions en cas de non-respect de ces règles.

Claire BERGES - Chargée de mission Emploi, Formation, Conseil - FRCUMA OCC

Pour plus d’information, contacter notre chargée de mission emploi

Claire BERGES, chargée de mission emploi, formation et conseil à Auzeville